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Droits du copropriétaire en Tunisie : cadre légal et responsabilités

Droits du copropriétaire en Tunisie : ce guide de référence présente le cadre légal applicable aux parties privatives, aux parties communes, aux charges et à la participation aux décisions. La propriété d’un lot donne un droit d’usage et de disposition, mais elle s’exerce dans un immeuble collectif. Le règlement de copropriété et les décisions d’assemblée…