Le président du syndic et le comité syndical

président syndicat comité syndical Tunisie : ce guide clarifie la place du président et du comité pour éviter les confusions de pouvoir.

Dans une résidence, les conflits ne viennent pas toujours des impayés ou des travaux. Ils naissent parfois d’une question plus simple : qui décide réellement ? Le président ? Le comité ? L’assemblée générale ?

Clarifier les rôles évite beaucoup de tensions. Le président du syndicat et le comité syndical n’ont pas la même place, ni la même autorité.

Président syndicat comité syndical Tunisie : le rôle central du président

Le président du syndicat des propriétaires est la figure centrale de la gestion de la copropriété en Tunisie. Il est le mandataire légal du syndicat et assure la représentation de la copropriété. Son rôle est défini par l’article 89 du Code des Droits Réels.

Il est choisi parmi les copropriétaires et nommé par l’assemblée générale à la majorité prévue par l’article 91 du CDR. Selon les situations, le président peut être un copropriétaire volontaire élu, un syndic professionnel agréé ou un président désigné par le président de la collectivité locale, choisi parmi les copropriétaires ou en dehors d’eux.

Les attributions du président

Le président assure la gestion courante de l’immeuble. Il suit les tâches administratives et financières, tient les comptes, recouvre les charges, paie les factures et gère les contrats.

Il veille aussi à la conservation et à l’entretien des parties communes. Cela signifie organiser la maintenance régulière, suivre les travaux nécessaires et alerter les copropriétaires lorsque des décisions doivent être prises.

Il convoque et préside les assemblées générales : ordre du jour, convocations, débats, votes et procès-verbaux. Il représente également le syndicat en justice et conserve les archives de la copropriété.

Pour l’aider dans ces tâches, un outil comme MY SYNDIC permet de centraliser les lots, les cotisations, les documents et les assemblées.

Responsabilité et révocation

Le président du syndicat est responsable de ses actes de gestion. Sa responsabilité peut être engagée en cas de faute, de négligence ou d’omission.

Il peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale des copropriétaires, selon les mêmes règles de majorité que pour sa désignation. La révocation doit être traitée avec sérieux, inscrite à l’ordre du jour et motivée.

Le comité syndical : un soutien, pas un pouvoir parallèle

L’article 92 du CDR prévoit le comité syndical. Il assiste le président dans ses missions et lui apporte un soutien dans l’exercice de ses fonctions.

Sa composition varie de 3 à 9 membres élus par l’assemblée générale. Il est surtout utile dans les grandes résidences ou lorsque le président est bénévole. Les tâches peuvent alors être mieux réparties : préparation des AG, suivi de certains devis, avis sur les questions importantes, soutien logistique.

Le comité a une mission d’assistance et de conseil. Il ne doit pas remplacer l’assemblée générale, ni prendre seul des décisions qui relèvent des copropriétaires.

Les dérives à éviter

L’expérience de terrain montre que le comité syndical peut parfois dépasser son rôle. Il peut se substituer à l’assemblée générale, ralentir les décisions ou brouiller les responsabilités.

Une autre dérive consiste à faire coexister anormalement un président bénévole et un président professionnel dans un même syndicat. Cette situation rend les responsabilités floues et marginalise le rôle essentiel de l’assemblée générale.

La bonne gouvernance repose sur une idée simple : chacun doit rester à sa place. Le président exécute et représente, le comité assiste, l’assemblée décide.

Faut-il un comité avec un syndic professionnel ?

Lorsque la copropriété choisit un syndic professionnel, la mise en place d’un comité syndical n’est pas nécessaire. Le syndic professionnel communique directement avec l’ensemble des copropriétaires et rend compte à l’assemblée générale.

Cela n’empêche pas les copropriétaires de suivre la gestion, mais cela évite de créer une structure intermédiaire confuse.

Référence utile : Les articles du Code des Droits Réels relatifs aux organes de gestion peuvent être vérifiés sur le portail officiel de la législation tunisienne. portail de la législation tunisienne.

Conclusion

Le président du syndicat et le comité syndical peuvent très bien fonctionner ensemble si leurs rôles sont clairs. Le comité aide, le président gère, l’assemblée générale décide.

Pour une résidence qui souhaite sortir des confusions de gouvernance, FE SYNDIC PRO peut aider à remettre en place une organisation lisible et conforme aux décisions collectives.

FAQ président du syndicat et comité syndical

Le comité syndical peut-il décider à la place de l’assemblée générale ?

Non. Le comité syndical assiste le président, mais les décisions importantes doivent rester du ressort de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le président du syndicat peut-il être révoqué ?

Oui. Le président peut être révoqué selon les règles de décision applicables à sa nomination, avec une décision claire de l’assemblée générale.

Faut-il un comité syndical avec un syndic professionnel ?

Ce n’est pas toujours nécessaire. Un comité peut aider au suivi, mais il ne doit pas créer une gouvernance parallèle ou confuse.